Watergate, FBI et SEC

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Le 17 juin 1972, une équipe de cinq hommes pénètrent par effraction, de nuit, dans un immeuble de Washington. Ce bâtiment, le Watergate, abrite le siège d’un groupement politique : le Comité National Démocrate, le parti du Président Nixon. Les « indiscrets » sont arrêtés in situ grâce à la sagacité d’un vigile.


Watergate reporters dive deeper into Nixon's corruption
Bob Woodward and Carl Bernstein, whose reporting was instrumental in bringing Nixon down, say he was even worse than they originally thought.

Les enquêteurs du FBI sous l’autorité du Département de la Justice des États Unis découvre des espèces recueillies grâce à la collecte de fonds en faveur de la réélection du Président Nixon.

  • L’infraction relevée est, qu’en dehors du fait qu’une partie de cet argent devait contribuer aux dépenses de la campagne présidentielle, il devait, également, financer des dessous de table versés à des responsables de gouvernements étrangers en vue de futures fructueuses transactions commerciales.

Suite à ces faits, dès 1974, la section chargée des contrôles de la SEC vérifie la conformité à la loi des actions des entreprises des États Unis :

interdiction d’effectuer des versements de commissions à des gouvernements ou des organisations politiques étrangères.
  • Des amendes sont réclamées aux entreprises en infraction mais aucun texte de loi punissant ce dysfonctionnement n’existe jusque là.

Rapidement, en 1977, la validation du FCPA – Foreign Corrupt Practices Act rend illégale la corruption et permet de contraindre les firmes coupables à payer des amendes .

En 2010, la division de la SEC créé une unité spéciale chargée de faire appliquer la loi.

SEC Names New Specialized Unit Chiefs and Head of New Office of Market Intelligence

Washington, D.C., Jan. 13, 2010 – The Enforcement Division of the Securities and Exchange Commission today announced the appointment of the newest members of its national leadership team as the Division undertakes its most significant reorganization since its establishment in 1972.

Liste des contrevenants…

SEC.gov | Spotlight on Foreign Corrupt Practices Act

Enforcement of the Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) continues to be a high priority area for the SEC. In 2010, the SEC’s Enforcement Division created a specialized unit to further enhance its enforcement of the FCPA, which prohibits companies issuing stock in the U.S. from bribing foreign officials for government contracts and other business.

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