Pourquoi bloquer la finalisation des accords de Bâle III

Publié le Modifié

Qu’est ce que Bâle III ?

Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 par le Comité de Bâle sont des propositions de réglementation bancaire.

La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007, sous l’impulsion du Conseil de stabilité financière et du G20, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres et renforcer la solidité financière des banques.

Elle part du constat que la sévérité de la crise s’explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via, par exemple, les produits dérivés), tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient. En outre, de nombreuses institutions ne disposaient pas non plus de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité. Dans ce contexte, le système bancaire s’est révélé incapable d’absorber les pertes intervenues d’abord sur les produits structurés de titrisation et d’assumer ensuite la ré-intermédiation d’une partie des expositions de hors-bilan. Au pire de la crise, les incertitudes pesant sur la qualité des bilans, la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance (le défaut d’une institution pouvant entraîner celui d’une autre) ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée.

Compte tenu du rôle du système financier dans le financement de l’économie réelle, du caractère international des institutions financières et du coût final supporté par les États via notamment les plans de soutien public, une intervention coordonnée des régulateurs internationaux est alors apparue légitime.
Extrait de Bâle III sur wikipedia.


Demain à partir de 15h, les députés français discuteront et voteront la proposition de résolution n° 2399 déposée par 66 d’entre eux qui vise à empêcher la mise en œuvre intégrale de Bâle III. Nous espérons que les députés français ne se laisseront pas convaincre par des arguments allant à l’encontre de l’intérêt de l’économie de la France et de l‘Europe.

Eléments de contexte

- Selon Klaas Knot, Vice-Président du CSF et Président de la Banque des Pays-Bas, qui a dirigé ce travail, « l’étude apporte d’importantes preuves sur le fait que les réformes post crise financière n’ont pas débouché sur une réduction tangible et évidente des prêts aux PME. En effet, les réformes ont créé un système financier plus résilient avec des fondations solides permettant le soutien à la croissance des PME sur le long terme ».

- La Fédération bancaire française a aussi publié un mémo « Les accords de Bâle et leurs conséquences sur l’économie » le 22 novembre 2019 en faisant référence au papier de Copenhagen Economics.

- Un groupe de 66 parlementaires français soutient une résolution visant à empêcher la mise en œuvre intégrale de Bâle III.

Elle doit être débattue à l’Assemblée nationale le 7 janvier 2020.

Proposé par
Catégories